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9 novembre 2025

Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent à toutes les pages du site.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site internet pleriontava.com.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations, informations ou formulaires proposés sur le site.
• « Données personnelles » recouvre toute information identifiant directement ou indirectement un utilisateur.
• « Éditeur » désigne la société exploitant le site pleriontava.com.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des droits des tiers et des présentes conditions générales.

Éligibilité

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Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi et de courtoisie dans l’usage du site.

• Ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à la loi.
• Respecter la vie privée d’autrui et l’intégrité des données affichées.
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• Utiliser le site sans nuire au fonctionnement ou à sa sécurité.

Utilisations interdites

Sont interdites les pratiques suivantes :

• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations personnelles.
• Utiliser le site pour du démarchage, de la sollicitation ou de la publicité non autorisée.
• Diffuser virus, malwares ou toute menace informatique.
• Tenter de contourner les protections ou d’endommager le site.
• Extraire ou reproduire tout contenu sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photos, logos, graphismes et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

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Vie privée et protection des données

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Avertissement et responsabilité

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Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire du service.

Indemnisation

En cas de non-respect des conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur pour tout préjudice subi.

Médiation et litiges

Toute contestation peut donner lieu à une médiation ou à la saisine des juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique. Tout litige relève des tribunaux du siège de l’éditeur.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Consultez régulièrement la présente page pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre les parties.

Contact et assistance

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